La déclaration des bénéficiaires effectifs devait intervenir avant le 1er avril 2018, le greffe du Tribunal de Commerce commence…
318 resultats au total
Suite au Comité national de gestion des risques en agriculture du 16 janvier 2019, 117 communes de Brenne, Boischaut sud et…
Les primes d’activité des demandeurs de janvier sont sur les comptes des intéressés. Les bénéficiaires potentiels qui n’ont pas…
La société en participation offre un cadre juridique aux assolements en commun, sans remettre en cause le statut du fermage.
La disparition d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société. Attention néanmoins, les conventions de mise à…
Avec l’augmentation des seuils et des montants bon nombre d’agriculteurs et salariés agricoles peuvent bénéficier de la prime «…
En 2019, les éleveurs ovins peuvent bénéficier d’une aide d’environ 21 €, plus 2 € pour les 500 premières brebis. Une majoration…
Afin de bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), les récents installés avec les…
La pension de réversion... On préférerait ne pas avoir à en demander le bénéfice, mais quand survient le décès du conjoint, on y…
Une ferme d’élevage avec un atelier de transformation réclame une gestion du temps de travail stricte pour optimiser
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