Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas de rupture de…
230 resultats au total
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire. La mairie vient de m…
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont vos droits ?
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit avoir un…
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours calendaires…
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme Volle, vice-…
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA sur des…
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques précautions.
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques en matière de…
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la séparation. Un choix…