Malgré la parution de textes modificatifs, la réglementation relative aux zones de non-traitement (ZNT) de…
Le ministère a reporté la date limite de semis des cultures dérobées, couverts SIE, tout d’abord au 20 août…
Par le jeu des successions, de nombreuses parcelles sont détenues par un nu-propriétaire mais le montant des…
De manière générale, il est interdit d’employer des jeunes de moins de 18 ans à des travaux les exposant à…
Dans le cadre de l’instauration du dispositif de ZNT riverain, le matériel anti-dérive prend une place…
Instaurées depuis le 1er janvier 2020 pour la protection des riverains, les distances de non-traitement (ZNT…
Avec la campagne 2020-2021, la réglementation ZNT riverains se met pleinement en place. Précisions pour …
Huit nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain …
Un fermer qui n’est plus en mesure de payer un fermage exigible s’expose à des risques, pouvant aller jusqu’à…
En cas de vente de matériel, il faut tenir compte du cas éventuel où un nouvel associé vient d’intégrer la…
Un associé peut mettre à disposition de sa société des terres qu’il loue en son nom personnel, mais attention…
Pour télédéclarer les bords de champs, quatre codes culturaux sont possibles : BTA (bande tampon), BOR (…
La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de l’Indre est en consultation…
Le masque en tissu, fabrication maison est-il utile face au virus ? Réponse du docteur Eric Gaudouin médecin…
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-…
Le décès du fermier n'entraîne pas nécessairement la résiliation du bail. Le code rural prévoit une…
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'…
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit…
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un…
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création…
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à…
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’…
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les…
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas…
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur…
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15…
