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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

Le propriétaire doit être informé de la mise à disposition de terres louées
Un associé peut mettre à disposition de sa société des terres qu’il loue en son nom personnel, mais attention…
Comment déclarer ses bordures de champs sur Telepac ?
Pour télédéclarer les bords de champs, quatre codes culturaux sont possibles : BTA (bande tampon), BOR (…
ZNT : Concertation de la charte d’engagement : agriculteurs participez !
La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de l’Indre est en consultation…
Masque en tissu : un intérêt sous conditions
Le masque en tissu, fabrication maison est-il utile face au virus ? Réponse du docteur Eric Gaudouin médecin…
Fiscalité : Le seuil de chiffre d'affaires du micro-BA augmente
Avec le projet de loi de finances 2020, le plafond maximum de chiffre d'affaires pour bénéficier du micro-…
Vignette
Décès du preneur : la transmission de bail protégée
Le décès du fermier n'entraîne pas nécessairement la résiliation du bail. Le code rural prévoit une…
Entretiens professionnels : à faire tous les deux ans
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'…
Maison d'habitation, SCI et abus de droit
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit…
Le congé paternité concerne aussi les stagiaires
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
Le plan épargne retraite remplace la loi Madelin agricole
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un…
Ne pas oublier de transférer les DPB !
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création…
Faune sauvage : le déterrage des blaireaux menacé
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à …
L’abus de contrats saisonniers peut nuire gravement...
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un…
Prolonger son activité grâce au cumul emploi-retraite
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Combien de temps conserver ses papiers ?
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les documents,…
Concubins : le partage de la charge fiscale est possible
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
Agent commercial : Un rédaction de contrat stricte s'impose
Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas…
Du nouveau pour la facturation liée aux clients publics
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
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