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Toute l'actualité de la catégorie GESTION & RÉGLEMENTATION

L’abus de contrats saisonniers peut nuire gravement...
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’employeur à un…
Prolonger son activité grâce au cumul emploi-retraite
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Combien de temps conserver ses papiers ?
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les documents,…
Concubins : le partage de la charge fiscale est possible
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
Agent commercial : Un rédaction de contrat stricte s'impose
Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas…
Du nouveau pour la facturation liée aux clients publics
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
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Réagir face à une coupure de lignes de crédit par la banque
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Les règles d'immatriculation des véhicules pour les engins agricoles
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur doit…
Rétractation : la date d'envoi fait foi
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15 jours…
Vignette
Evaluation des risques : Systera, un facilitateur de la vie de l'employeur
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Fiscalité : Comment opter pour la TVA en tant que bailleur
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré la TVA…
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L’échange parcellaire plus souple que le remembrement
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
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Prévention : Sécurité, des règles à ne pas occulter
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques…
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Patrimoine : Pacs et achat immobilier
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
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Un statut social de droit au conjoint du chef d’exploitation
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’affiliation à…
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Acompte ICHN : 74,8 % du montant brut
Tous les éleveurs demandeurs de l’ICHN, y compris ceux en communes sortantes, vont percevoir l’acompte ICHN…
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Assurance chômage : Les nouvelles règles à venir
Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, montant de l'allocation, etc. la réforme de l'assurance …
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Transmission : Que vaut mon exploitation ?
La cession de son entreprise nécessite d'en donner une valeur, oui mais laquelle ? Patrimoniale, économique,…
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