Sans surprise, que ce soit en grandes cultures ou en fourrage, la récolte qui était toujours en cours à…
Obligatoires depuis 2014, l'entretien professionnel vise à accompagner le salarié dans ses perspectives d'…
Vendre sa maison d'habitation à une société civile immobilière (SCI) peut être constitutif d'un abus de droit…
Le stagiaire, comme tous les actifs, est éligible au congé paternité. Il doit se conformer aux même…
La loi Madelin agricole, dispositif permettant aux travailleurs non-salariés agricoles de se constituer un…
En cas de reprise de foncier ou de changement juridique intervenu sur votre exploitation, comme une création…
Cette année, la principale période de déterrage du blaireau sous terre est compromise. Un coup dur porté à…
La qualification « saisonnière » d’une activité agricole peut exposer dans certains cas l’…
Un exploitant agricole retraité peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base…
Certains ne veulent rien jeter. D'autres trouvent qu'il y a toujours trop de paperasse. Selon les…
Comme les couples mariés et pacsés, les couples vivant en concubinage peuvent désormais partager la charge…
Commercialiser ses produits via un contrat d'agence commerciale n'est pas dénué d'intérêts. Attention, en cas…
Je suis producteur de légumes et je vends parfois des pommes de terre et des carottes à la cantine scolaire.…
La banque vous a accordé des lignes de crédits et vous craignez qu'elle les coupe à tout moment. Quels sont…
Avec le système d'immatriculation des véhicules (Siv) applicable depuis le 15 avril 2009, tout tracteur…
La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle envoyée par l'employeur dans le délai de 15…
L'amélioration des conditions de travail est essentielle pour motiver et fidéliser les salariés estime Jérôme…
Je suis propriétaire de bâtiments agricoles. Ils sont inscrits à l’actif de mon bilan et j’ai récupéré…
Très pratique pour restructurer son parcellaire,l’échange de foncier nécessite de prendre quelques…
L’usage de télescopiques ou de matériel de levage n’est pas sans risque, l’application des bonnes pratiques…
L’achat d’un bien immobilier entre partenaires pacsés peut être soumis au régime de l’indivision ou de la…
Bientôt, le travail régulier d’un conjoint du chef d’entreprise relèvera du salariat à défaut d’…
Tous les éleveurs demandeurs de l’ICHN, y compris ceux en communes sortantes, vont percevoir l’acompte…
Ouverture des droits, calcul de l'indemnisation, montant de l'allocation, etc. la réforme de l'assurance…
La cession de son entreprise nécessite d'en donner une valeur, oui mais laquelle ? Patrimoniale, économique,…
La certification « haute valeur environnementale » reconnue par le ministère, facilite l'accès à…
La législation sur l'enlèvement des animaux trouvés morts induit des obligations que les éleveurs et les…
Je m'apprête à reprendre une exploitation mais l'un des propriétaires ne souhaite s'engager que…
Dans le cadre du statut du fermage, le preneur bénéficie du droit de préemption, c'est-à-dire d'un droit d'…
Les ministères des affaires étrangères, du travail, de l'agriculture, et de l'économie, la caisse centrale de…
Pour les bébés nés depuis le 1er juillet 2019 et qui nécessitent une hospitalisation immédiate après la…
